{"id":13960,"date":"2023-10-27T08:10:36","date_gmt":"2023-10-27T08:10:36","guid":{"rendered":"https:\/\/onhee.com\/?p=13960"},"modified":"2023-10-27T08:10:36","modified_gmt":"2023-10-27T08:10:36","slug":"environnement-on-vous-explique-le-concept-de-droit-des-generations-futures-que-les-militants-ecologistes-tentent-de-defendre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/onhee.com\/?p=13960","title":{"rendered":"Environnement : on vous explique le concept de "droit des g\u00e9n\u00e9rations futures", que les militants \u00e9cologistes tentent de d\u00e9fendre"},"content":{"rendered":"

Peut-on garantir la s\u00e9curit\u00e9 d’un site nucl\u00e9aire pendant 100, 1 000 voire 10 000 ans ? C’est l’une des questions qui se posent autour du site d’enfouissement de d\u00e9chets nucl\u00e9aires \u00e0 Bure (Meuse). Saisi par des associations de militants \u00e9cologistes et de riverains oppos\u00e9s \u00e0 sa mise en service, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur cette question et rendre leur d\u00e9cision vendredi 27 octobre. Ses membres ont en effet \u00e9t\u00e9 saisis d’une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 dont l’objectif est de contester<\/span> la d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique du projet de Centre de stockage g\u00e9ologique (Cig\u00e9o). Lors de l’audience, il y a une dizaine de jours, les avocats se sont affront\u00e9s sur la question de pouvoir agir ou non au nom des g\u00e9n\u00e9rations futures, raconte France 3 Grand Est. <\/span>Mais que signifie ce concept, qui propose de conjuguer le droit au futur\u00a0?<\/span><\/p>\n

D’o\u00f9 vient cette notion\u00a0?<\/h2>\n

“<\/span>Nous, peuples des Nations unies,\u00a0<\/span><\/em>[sommes]<\/span>\u00a0<\/span>r\u00e9solus \u00e0 pr\u00e9server les g\u00e9n\u00e9rations futures du fl\u00e9au de la guerre”<\/em>, peut-on lire dans le pr\u00e9ambule de la Charte des Nations unies, r\u00e9dig\u00e9 en 1945. Mais quid de la pr\u00e9servation de ces g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir du fl\u00e9au de la destruction de l’environnement ? De l’\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 ? Des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre issues de notre consommation d’\u00e9nergies fossiles\u00a0? Depuis les ann\u00e9es 1970, de plus en plus de militants de la cause \u00e9cologique, ainsi que des juristes, convoquent les humains de demain pour demander que soit int\u00e9gr\u00e9e au droit la question des cons\u00e9quences \u00e0 moyen et long terme des actions d’aujourd’hui.<\/span><\/p>\n

D\u00e8s 1968, des juristes oppos\u00e9s \u00e0 la guerre du Vietnam militaient pour faire reconna\u00eetre le crime d”\u00e9cocide”, qu’ils utilisent pour qualifier la dispersion de l’agent orange, un pesticide hautement toxique, sur le territoire. Ils parlent alors de “guerre contre une terre et des non-n\u00e9s”<\/em>. <\/span>Sur la sc\u00e8ne internationale, on en retrouve une mention en 1992 dans la d\u00e9finition que l’ONU donne du “d\u00e9veloppement durable” au sommet de la Terre de Rio. A savoir : “un <\/em>mode de d\u00e9veloppement qui r\u00e9pond aux besoins du pr\u00e9sent sans compromettre la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures de r\u00e9pondre aux leurs”<\/em>. Plus r\u00e9cemment, en 2015, l’Accord de Paris appelait ses signataires \u00e0 “respecter, promouvoir et prendre en consid\u00e9ration leurs obligations respectives concernant (…) l’\u00e9quit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations”<\/em>.<\/p>\n

A quoi sert-elle exactement\u00a0?\u00a0<\/h2>\n

Pour la magistrate Sonya Djemni-Wagner, “la figure des g\u00e9n\u00e9rations futures, qui s’ajoute \u00e0 l’action incarn\u00e9e des jeunes, a l’avantage d’\u00eatre tr\u00e8s \u00e9vocatrice”<\/em>. “Strat\u00e9giquement, il s’agit de donner une force juridique \u00e0 une notion qui n’est <\/em>pas technique, mais comprise par tout un chacun, faisant penser \u00e0 des figures d’enfants abstraites, voire \u00e0 sa propre descendance”<\/em>, \u00e9crit-elle dans un rapport publi\u00e9 en avril (PDF)<\/em> sur la port\u00e9e juridique de cette notion.<\/span><\/p>\n

La juriste Emilie Gaillard, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences \u00e0 Sciences Po Normandie, explique \u00e9galement dans un entretien \u00e0 la revue S\u00e9same<\/em>\u00a0“que le droit, traditionnellement, est ‘en deux dimensions’\u00a0: le droit actuel s’attache au pr\u00e9sent, celui de demain se pr\u00e9occupera de l’avenir.”<\/em><\/span><\/p>\n

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“Le droit des g\u00e9n\u00e9rations futures, lui, inclut une troisi\u00e8me dimension : d\u00e8s lors que nous mettons en danger l’avenir, dans un contexte de certitude ou d’incertitude, nous nous devons d’adapter notre responsabilit\u00e9, notre droit, notre politique ou notre \u00e9conomie \u00e0 l’aune temporelle de la port\u00e9e de nos actions.”<\/p>\n

Emilie Gaillard, juriste<\/cite><\/p>\n

dans la revue “S\u00e9same”<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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