Le Parlement puis le S\u00e9nat ont vot\u00e9 la loi Bachelot, avec l’ajout d’un amendement de derni\u00e8re minute afin de renforcer le pouvoir des directeurs des h\u00f4pitaux. Ce texte doit maintenant passer l’\u00e9preuve du Conseil Constitutionnel. Retour sur une loi qui comporte plusieurs volets\u00a0: gouvernance de l’h\u00f4pital, lutte contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux, organisation r\u00e9gionale des soins, pr\u00e9vention. <\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs UMP ont donc pour la plupart avalis\u00e9 le projet de loi H\u00f4pital, Patients, Sant\u00e9 et Territoires, d\u00e9sormais appel\u00e9 loi Bachelot, du nom de la Ministre de la Sant\u00e9 qui l’a propos\u00e9 et port\u00e9 depuis de longs mois. Si ce texte tr\u00e8s d\u00e9battu et largement remani\u00e9 n’est pas invalid\u00e9 par le Conseil Constitutionnel, sa mise en oeuvre devrait modifier profond\u00e9ment l’organisation des soins en France.Premi\u00e8re nouveaut\u00e9\u00a0: la cr\u00e9ation d’Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 (ARS), qui devront organiser l’ensemble du syst\u00e8me de soins r\u00e9gional afin de centraliser et d’optimiser, en th\u00e9orie, les soins et les ressources humaines. Elles seront op\u00e9rationnelles d\u00e8s l’\u00e9t\u00e9\u00a02010.La gouvernance des h\u00f4pitaux publics sera \u00e9galement remani\u00e9e, avec un pouvoir accru accord\u00e9 aux directeurs au d\u00e9triment de celui des chefs de service. Ce pouvoir a encore \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 au dernier moment, avec le vote le 23\u00a0juin d’un amendement surprise transformant l’obligation par le Directeur de prendre l’avis du directoire de l’h\u00f4pital (o\u00f9 si\u00e8gent une majorit\u00e9 de m\u00e9decins) en une simple concertation, lors de l’\u00e9laboration de la politique g\u00e9n\u00e9rale de l’\u00e9tablissement. Une surprise qui risque de raviver la col\u00e8re des hospitaliers, qui ont d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises contre ce texte.Au sujet du la lutte contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux, outre le r\u00f4le de r\u00e9organisation attendu des ARS, une amende annuelle est pr\u00e9vue pour les m\u00e9decins refusant d’exercer \u00e0 temps partiel dans les zones d\u00e9ficitaires en m\u00e9decins, ainsi qu’une incitation des internes \u00e0 s’installer dans ces m\u00eames zones. Des mesures qui semblent bien t\u00e9nues voire d\u00e9cal\u00e9es face \u00e0 l’aggravation de la situation pr\u00e9vue dans les prochaines ann\u00e9es. Le Parlement puis le S\u00e9nat ont vot\u00e9 la loi Bachelot, avec l’ajout d’un amendement de derni\u00e8re minute afin de renforcer le pouvoir des directeurs des h\u00f4pitaux. Ce texte doit maintenant passer l’\u00e9preuve du Conseil Constitutionnel. Retour sur une loi qui comporte plusieurs volets\u00a0: gouvernance de l’h\u00f4pital, lutte contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux, organisation r\u00e9gionale des soins, … <\/p>\n
\nConcernant le parcours de soins, les pharmaciens pourront d\u00e9sormais renouveler les ordonnances de pilules contraceptives pour trois mois et les sages-femmes prescrire l’interruption volontaire m\u00e9dicamenteuse de grossesse. Deux dispositions qui devraient aider les femmes pour qui consulter syst\u00e9matiquement peut \u00eatre difficile. Par contre, le testing des m\u00e9decins afin d’identifier des refus de soins de personnes titulaires de la Couverture maladie universelle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9.
Le volet pr\u00e9vention de la loi, soulign\u00e9 par la Ministre, interdit notamment la vente de cigarettes bonbons, la vente d’alcool aux mineurs et les open\u00a0bars. Elle limite \u00e9galement -l\u00e9g\u00e8rement- les horaires de vente d’alcool dans les stations-services. Par contre, elle autorise la publicit\u00e9 pour l’alcool sur internet, le media pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des jeunes. Un point en compl\u00e8te contradiction avec les mesures de pr\u00e9vention pr\u00e9c\u00e9dentes qui est largement d\u00e9nonc\u00e9 par de nombreux professionnels de sant\u00e9.
\nAu final, ce texte a \u00e9t\u00e9 tellement modifi\u00e9 depuis des mois qu’il est difficile de s’en faire une id\u00e9e globale. Va-t-il \u00eatre efficace pour am\u00e9liorer l’acc\u00e8s aux soins\u00a0? Pour diminuer le d\u00e9ficit de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale\u00a0? Pour encourager les m\u00e9decins \u00e0 s’installer en lib\u00e9ral\u00a0? Pour agir en pr\u00e9vention plut\u00f4t qu’en r\u00e9action\u00a0?
Ou au contraire, ce texte inscrit-il davantage la m\u00e9decine dans une logique comptable, alors que des milliers de suppressions de postes viennent chaque ann\u00e9e aggraver la situation d\u00e9j\u00e0 p\u00e9nible dans les h\u00f4pitaux publics\u00a0? Le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9vu \u00e0 la rentr\u00e9e permettra s\u00fbrement d’y voir plus clair.De son c\u00f4t\u00e9, le d\u00e9put\u00e9 socialiste et m\u00e9decin Jean-Marie Le\u00a0Guen \u201cd\u00e9plore le g\u00e2chis et le temps perdu pour la communaut\u00e9 m\u00e9dicale toute enti\u00e8re\u201c et \u201cregrette cette occasion manqu\u00e9e de faire enfin la vraie r\u00e9forme dont a tant besoin notre syst\u00e8me de sant\u00e9\u201c. Il souligne \u00e9galement les conditions difficiles d’examen de ce texte avec une proc\u00e9dure d’urgence qui a emp\u00each\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s de r\u00e9ellement se pencher sur les modifications effectu\u00e9es au S\u00e9nat. Ce point est \u00e0 l’origine de la saisine du Conseil Constitutionnel.Sources :<\/strong> Le G\u00e9n\u00e9raliste, sites de l’Assembl\u00e9e Nationale et du S\u00e9nat, Communiqu\u00e9 de presse de Jean-Marie Le Guen, juin\u00a02009Copyright : LUDOVIC-POOL\/SIPAClick Here: cheap INTERNATIONAL jersey<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"