{"id":8855,"date":"2020-05-21T17:18:12","date_gmt":"2020-05-21T17:18:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.incirliseviye.com\/?p=8855"},"modified":"2020-05-21T17:18:12","modified_gmt":"2020-05-21T17:18:12","slug":"teletravail-chomage-partiel-arret-de-travail-les-nouvelles-regles-dorganisation-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/onhee.com\/?p=8855","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail, ch\u00f4mage partiel, arr\u00eat de travail… les nouvelles r\u00e8gles d'organisation du travail"},"content":{"rendered":"

T\u00e9l\u00e9travail, ch\u00f4mage partiel, arr\u00eat de travail… voici les derni\u00e8res modalit\u00e9s d’organisation du travail pr\u00e9cis\u00e9es par le minist\u00e8re du Travail \u00e0 la suite des annonces d’Emmanuel Macron lundi.<\/strong><\/p>\n

Sommaire<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Le t\u00e9l\u00e9travail est-il imp\u00e9ratif ?<\/li>\n
  2. Qui b\u00e9n\u00e9ficie du ch\u00f4mage partiel ?\u00a0<\/li>\n
  3. A combien est indemnis\u00e9 l’arr\u00eat de travail pour les parents d’enfants ?<\/li>\n<\/ol>\n

    Le t\u00e9l\u00e9travail est-il imp\u00e9ratif ?Selon le minist\u00e8re, le <\/p>\n

    t\u00e9l\u00e9travail est la r\u00e8gle imp\u00e9rative pour tous les postes qui le permettent. L’employeur est tenu d’organiser un travail \u00e0 distance. Pr\u00e8s de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le t\u00e9l\u00e9travail dans le secteur priv\u00e9.Un salari\u00e9 mis en <\/p>\n

    ch\u00f4mage partiel ou en arr\u00eat de travail doit \u00e9videmment refuser de t\u00e9l\u00e9travailler si son entreprise le lui demande, ce qui serait de l’activit\u00e9 dissimul\u00e9e.
    \nUn employeur peut-il demander \u00e0 un salari\u00e9 de se rendre sur son lieu de travail ?
    Seulement si son travail “ne peut \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 distance<\/em>” et s’il “ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9<\/em>“. L’employeur est alors tenu de respecter et faire respecter les gestes barri\u00e8res sur le lieu de travail et les r\u00e8gles de distanciation.Les salari\u00e9s devront \u00eatre munis de l’attestation de d\u00e9placement d\u00e9rogatoire exig\u00e9e par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur.Les entreprises sont invit\u00e9es \u00e0 repenser leur organisation pour \u00e9viter les r\u00e9unions, limiter les regroupements de salari\u00e9s dans des espaces r\u00e9duits, annuler les d\u00e9placements non indispensables. L’organisation du travail doit \u00eatre au maximum adapt\u00e9e, par exemple la rotation d’\u00e9quipes.Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts mais doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s pour laisser un m\u00e8tre de distance entre les personnes \u00e0 table.Qui b\u00e9n\u00e9ficie du ch\u00f4mage partiel ?\u00a0Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activit\u00e9 sont \u00e9ligibles au ch\u00f4mage partiel. Les entreprises disposent d’un d\u00e9lai de trente jours pour d\u00e9poser leur demande, avec effet r\u00e9troactif.Le ch\u00f4mage partiel indemnise le salari\u00e9 \u00e0 hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net. Il est d\u00e9sormais pris en charge int\u00e9gralement par l’Etat jusqu’\u00e0 4,5 Smic, ce qui repr\u00e9sente 95% des salaires. Au-del\u00e0, le diff\u00e9rentiel est \u00e0 la charge de l’employeur. Les apprentis b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement du ch\u00f4mage partielLe minist\u00e8re a annonc\u00e9 la mise en place d’un “syst\u00e8me similaire au ch\u00f4mage partiel<\/em>” pour les personnes employ\u00e9es \u00e0 domicile (assistantes maternelles, femmes de m\u00e9nage…) qui n’ont plus de travail ou en ont moins.Les employeurs continueront de les r\u00e9mun\u00e9rer \u00e0 hauteur de 80% de leur salaire habituel et ils se feront ensuite rembourser, via le Cesu, le centre aupr\u00e8s duquel ils d\u00e9clarent les heures de travail.A combien est indemnis\u00e9 l’arr\u00eat de travail pour les parents d’enfants ?Si le t\u00e9l\u00e9travail n’est pas possible et sans de solution de garde pour des enfants de moins de 16 ans, l’un des deux parents peut demander un arr\u00eat de travail indemnis\u00e9, sans d\u00e9lai de carence, et valable le temps que dureront les fermetures des structures d’accueil.Il s’agit d’un arr\u00eat maladie qui ne n\u00e9cessite pas d’aller chez le m\u00e9decin pour obtenir un certificat. C’est l’employeur qui doit faire la d\u00e9marche sur le site ameli. Ce cong\u00e9 est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arr\u00eat.Le parent en arr\u00eat de travail est indemnis\u00e9 \u00e0 au moins 90% du salaire net, sans condition d’anciennet\u00e9 (le minist\u00e8re va supprimer la condition d’un an). C’est \u00e0 l’employeur de se faire rembourser par la S\u00e9curit\u00e9 sociale de la partie indemnit\u00e9 journali\u00e8re (qui est de 50%).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    T\u00e9l\u00e9travail, ch\u00f4mage partiel, arr\u00eat de travail… voici les derni\u00e8res modalit\u00e9s d’organisation du travail pr\u00e9cis\u00e9es par le minist\u00e8re du Travail \u00e0 la suite des annonces d’Emmanuel Macron lundi. Sommaire Le t\u00e9l\u00e9travail est-il imp\u00e9ratif ? Qui b\u00e9n\u00e9ficie du ch\u00f4mage partiel ?\u00a0 A combien est indemnis\u00e9 l’arr\u00eat de travail pour les parents d’enfants ? Le t\u00e9l\u00e9travail est-il imp\u00e9ratif … <\/p>\n

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