Peut-on garantir la sécurité d’un site nucléaire pendant 100, 1 000 voire 10 000 ans ? C’est l’une des questions qui se posent autour du site d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse). Saisi par des associations de militants écologistes et de riverains opposés à sa mise en service, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur cette question et rendre leur décision vendredi 27 octobre. Ses membres ont en effet été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité dont l’objectif est de contester la déclaration d’utilité publique du projet de Centre de stockage géologique (Cigéo). Lors de l’audience, il y a une dizaine de jours, les avocats se sont affrontés sur la question de pouvoir agir ou non au nom des générations futures, raconte France 3 Grand Est. Mais que signifie ce concept, qui propose de conjuguer le droit au futur ?
D’où vient cette notion ?
“Nous, peuples des Nations unies, [sommes] résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre”, peut-on lire dans le préambule de la Charte des Nations unies, rédigé en 1945. Mais quid de la préservation de ces générations à venir du fléau de la destruction de l’environnement ? De l’érosion de la biodiversité ? Des émissions de gaz à effet de serre issues de notre consommation d’énergies fossiles ? Depuis les années 1970, de plus en plus de militants de la cause écologique, ainsi que des juristes, convoquent les humains de demain pour demander que soit intégrée au droit la question des conséquences à moyen et long terme des actions d’aujourd’hui.
Dès 1968, des juristes opposés à la guerre du Vietnam militaient pour faire reconnaître le crime d”écocide”, qu’ils utilisent pour qualifier la dispersion de l’agent orange, un pesticide hautement toxique, sur le territoire. Ils parlent alors de “guerre contre une terre et des non-nés”. Sur la scène internationale, on en retrouve une mention en 1992 dans la définition que l’ONU donne du “développement durable” au sommet de la Terre de Rio. A savoir : “un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs”. Plus récemment, en 2015, l’Accord de Paris appelait ses signataires à “respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant (…) l’équité entre les générations”.
A quoi sert-elle exactement ?
Pour la magistrate Sonya Djemni-Wagner, “la figure des générations futures, qui s’ajoute à l’action incarnée des jeunes, a l’avantage d’être très évocatrice”. “Stratégiquement, il s’agit de donner une force juridique à une notion qui n’est pas technique, mais comprise par tout un chacun, faisant penser à des figures d’enfants abstraites, voire à sa propre descendance”, écrit-elle dans un rapport publié en avril (PDF) sur la portée juridique de cette notion.
La juriste Emilie Gaillard, maîtresse de conférences à Sciences Po Normandie, explique également dans un entretien à la revue Sésame “que le droit, traditionnellement, est ‘en deux dimensions’ : le droit actuel s’attache au présent, celui de demain se préoccupera de l’avenir.”
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“Le droit des générations futures, lui, inclut une troisième dimension : dès lors que nous mettons en danger l’avenir, dans un contexte de certitude ou d’incertitude, nous nous devons d’adapter notre responsabilité, notre droit, notre politique ou notre économie à l’aune temporelle de la portée de nos actions.”
Emilie Gaillard, juriste
dans la revue “Sésame”