Malgré l’opposition de quelques députés de droite, l’Assemblée nationale a confirmé, dans la nuit du 8 au 9 avril, la suppression du délai obligatoire de sept jours relatif à l’IVG. Cette mesure, votée le 19 mars par la Commission des affaires Sociales, avait fait l’objet de cinq amendements déposés par des députés de l’UMP et de l’UDI qui souhaitaient rétablir ce délai.
Les députés ont adopté dans la nuit du 8 au 9 avril l'article qui supprime le délai de réflexion relatif à l'IVG.
Concrètement, les femmes qui souhaitent recourir à une
interruption volontaire de grossesse ne devront plus attendre 7 jours après la première consultation pour se faire avorter.Cet amendement, porté par Catherine Coutelle, députée de la Vienne, Présidente de la Délégation aux droits des femmes, avait été adopté lors de l’examen en commission le 19 mars (lire notre article “
IVG : suppression du délai de réflexion de 7 jours“). Malgré l’opposition d’une vingtaine de députés UMP et UDI (une majorité d’hommes), qui avaient apporté des amendements pour supprimer cette mesure, l’article a finalement été adopté par l’Assemblé nationale.La suppression du délai de réflexion de 7 jours entre la première et la deuxième visite médicale pour une IVG figurait déjà dans un
rapport relatif à l’accès à l’IVG présenté à Najat Vallaud-Belkacem (alors ministre des Droits des femmes) en novembre 2013 par le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCEfh).Hier, la ministre de la Santé Marisol Touraine s’est dite favorable à cette mesure : “La loi de 1975 résulte d’un équilibre qui n’a pas vocation à être figée pour l’éternité. La société a évolué, a-t-elle indiqué. La relation à l’IVG ne s’est pas banalisée, elle s’est normalisée. Une femme qui a pris sa décision n’a pas besoin de temps“. Les députés ont également adopté un amendement de Catherine Coutelle qui permet aux médecins des centres de santé de pratiquer des IVG par méthode instrumentale. Depuis 2008, ces derniers ne pouvaient réaliser des IVG que par méthode médicamenteuse.Source :
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