Quelques jours après avoir annoncé un déficit de près de 9 milliards pour la Sécurité Sociale, le directeur de l’Assurance maladie Frédéric Van Roeckeghem donne dans les Echos les mesures choc qu’il envisage. Parmi elles, la remise en cause de la prise en charge des affections de longue durée provoque un tollé.
Le 18 juin 2008, la Commission des comptes de la Sécurité Sociale annonce pour l’année en cours un déficit évalué à environ 8,9 milliards d’euros, dont 4,1 pour l’Assurance Maladie. Face à ces chiffres, le Ministre du budget et de la dépense publique, Eric Woerth, demande à cette dernière de réfléchir sur les moyens possibles de réduire les dépenses. Dévoilées dans les Echos (1), les réponses du directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance-maladie (UNCAM), Frédéric Van Roeckeghem, jettent un véritable pavé dans la mare.
Les mesures choc de Frédéric Van Roeckenghem
Avant même de les exposer au conseil économique, Frédéric Van Roeckenghem avance les mesures choc qu’il envisage. Parmi celles-ci, on notera la refonte de l’organisation des soins, la baisse des prix des médicaments, la maîtrise des prescriptions, la mise en oeuvre d’une politique d’incitation des médecins à prescrire au meilleur coût, l’amélioration de la productivité des hôpitaux (plan de redressement pour les 100 établissements les plus mal en point, offre de services aux médecins traitants…) et surtout la réforme du dispositif de prise en charge des malades atteints d’Affections de Longue Durée (ALD).
C’est cette dernière mesure qui a déclenché les réactions les plus virulentes.
Remise en cause des ALD : 8 millions de Français concernés
Petit rappel : les ALD regroupent les maladies qui nécessitent un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %. Ce terme recouvre ainsi des pathologies diverses : sida, cancer, Alzheimer, hémophilies… Au total, près de 8 millions de Français sont concernés et ce chiffre augmente de 4 % par an (ils seront ainsi 12 millions en 2015).
Dans un premier temps, le président de l’UNCAM souhaiterait changer cette classification, et ne conserver que les “pathologies qui sont véritablement longues et coûteuses“. Seraient donc exclues certaines maladies comme le diabète ou l’hypertension artérielle. Ne faisant plus parties de ce cadre, elles ne bénéficieraient plus d’un remboursement 100 %.
Mais c’est le second volet qui est le plus controversé : pour les ALD, le remboursement des boîtes libellées à étiquette bleue (2) passerait d’un remboursement de 100 % à 35 %… La différence serait prise en charge par les mutuelles. Une mesure à laquelle tout le monde n’adhère pas vraiment. Cette annonce a fait l’effet d’une bombe.
Un tollé des associations
“Insulte“, “Déclaration de guerre“, “Remise en cause de la solidarité“… Les réactions des associations n’ont pas tardé. Un collectif d’associations de personnes touchées par une maladie chronique (3) dénonce une culpabilisation des malades : “Les économies sont faites au détriment de notre santé, au détriment de notre vie quotidienne, au détriment de notre espoir d’avenir“. Sidaction rappelle qu’une personne séropositive sur quatre bénéficie de l’allocation adulte handicapé, soit 628 euros par mois : une baisse de remboursement de leurs médicaments aurait des connaissances dramatiques pour leur budget (4).
Dans les colonnes de Libération (5), Jean-Pierre Davant, président de la Fédération national de la Mutualité Française (qui regroupe la quasi-totalité des mutuelles de santé) estime cette annonce “choquante“ et s’interroge sur son intérêt économique : “Tout cela (…) pour une économie que le directeur de l’assurance-maladie estime à 250 millions d’euros, alors que le déficit de l’assurance-maladie pour 2009 sera de l’ordre de 7 milliards“.
Les syndicats CGT, CFTC et CFE-CGC dénoncent un “scandale“ et une nouvelle étape du désengagement de l’Etat de la Sécurité sociale. Pour le Parti Socialiste, “cette annonce met en cause l’égalité devant la santé, la politique de santé publique, et va réduire encore le pouvoir d’achat des plus fragiles“. Un avis que rejoint le Parti Communiste, pour qui “ce plan effarant est une véritable insulte aux fondements de l’assurance maladie dont l’objectif, faut-il encore le rappeler, est de garantir à chacun l’égal accès aux soins“. Même l’UMP semble opposé à ces mesures, refusant “que les bénéficiaires des ALD assument la charge de la responsabilité dont tous les Français doivent faire preuve“.
Face à cette belle opposition unanime, le gouvernement a tenté de désamorcer la crise par la voie de la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot qui a annoncé qu’elle ne trancherait pas tout de suite sur ce “train de mesures“. Toute décision a été reportée au 15 juillet, période peu propice. Interrogé sur RTL le 25 juin, le Ministre du Budget, Eric Woerth n’exclut aucune proposition de l’Assurance Maladie. Finalement le 27 juin, selon la Tribune, le Ministre du Travail Xavier Bertrand écarte la possibilité d’un déremboursement des médiaments pour les patients en ALD. La discussion n’apparaît donc pas fermée, le gouvernement semblant adopter une position ambiguë.
Sébastien Cuvier et David Bême
1 – Les Echos du 24 juin 20082 – Les médicaments à étiquette bleue sont remboursés pour la population générale à 35 %. Ils sont principalement destinés au traitement des troubles et affections sans caractère habituel de gravité et dont le Service Médical Rendu n’a été reconnu ni majeur ni important (vignette bleue). Mais pour certaines ALD, ces médicaments ne sont pas de confort. Par exemple, 85% des patients atteints de mucoviscidose sont en insuffisance pancréatique et doivent prendre à vie de la « Vitamine A ». En cas d’arrêt de ce traitement, une carence en “Vitamine A“ peut entrainer des troubles de la vision et un risque augmenté d’infection, etc.3 – Aides, Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux (FNAIR), Jeunes solidarité cancer, Association Française des sclérosés en Plaques (Nafsep), Vaincre la mucoviscidose et Association sur les pathologies de la surface oculaire et les dysfonctionnements du système lacrymal (Keratos)4 – Communiqués de presse des associations, partis politiques et syndicats – Juin 20085 – Libération du 26 juin 2008Click Here: los jaguares argentina